Accord de traitement des données

Mis à jour le 5 novembre 2026·En vigueur le 21 novembre 2026·Version 2026-10-22

Traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise fait foi (Conditions d’utilisation, section 12.8).

En bref

  • Fait partie des Conditions d’utilisation : il s’applique automatiquement, rien à signer.
  • Yemoko n’agit que sur vos instructions et garde vos données confidentielles et sécurisées.
  • Nous vous informons d’une violation de données personnelles dans les 72 heures.
  • Vous êtes prévenu 30 jours à l’avance, avec un droit d’opposition, avant l’ajout d’un nouveau sous-traitant.
  • Comprend les clauses contractuelles types de l’UE et des dispositions pour les lois américaines, britanniques et africaines sur la vie privée.

Ce résumé vous aide à vous repérer ; c’est le texte complet ci-dessous qui s’applique.