Politique de remboursement et de résiliation
Traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise fait foi (Conditions d’utilisation, section 12.8).
En bref
- L’essai gratuit de 14 jours ne coûte rien et ne se transforme jamais de lui-même en prélèvement.
- Résiliez à tout moment dans Paramètres (propriétaire uniquement) ; vous gardez un accès complet jusqu’à la fin de la période payée.
- Les mois et années entamés ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur de facturation et dans les cas listés.
- Une formule supérieure ne facture que la différence au prorata ; une formule inférieure devient un crédit sur les prochaines factures.
- Après une résiliation, vos données sont conservées 12 mois, puis supprimées après un préavis de 30 jours.
Ce résumé vous aide à vous repérer ; c’est le texte complet ci-dessous qui s’applique.
Une nouvelle entreprise commence par un essai gratuit de 14 jours : sans carte, et sans aucun prélèvement sauf si vous choisissez une formule. Les formules payantes ne remboursent pas les périodes de facturation entamées. Vous pouvez résilier à tout moment et vous gardez un accès complet jusqu'à la fin de la période payée.
1. Formules, facturation et renouvellement
- D'abord un essai gratuit. Une nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours avec un accès complet aux fonctionnalités principales, sans carte. Un essai ne devient jamais une formule payante de lui-même. Si vous ne choisissez pas de formule, l'entreprise passe en lecture seule à la fin de l'essai : rien n'est facturé, et il n'y a rien à résilier ni à rembourser. La section 3.9 des Conditions d'utilisation donne le détail, y compris la durée de conservation des données d'essai.
- Formules payantes. Yemoko propose Starter, Business et Pro Enterprise, facturées chaque mois ou chaque année en dollars américains (l'annuel fait économiser 10 %). Les prix et fonctionnalités figurent sur yemoko.com/plans.
- Paiement d'avance. Chaque période de facturation est débitée à son début, par carte via Stripe.
- Renouvellement automatique. Votre formule se renouvelle pour la même durée jusqu'à votre résiliation. La date de renouvellement est indiquée dans Paramètres, sous Formule d'abonnement.
2. Comment résilier et ce qui se passe ensuite
Qui peut résilier. Uniquement le propriétaire de l'entreprise.
Comment.
- Allez dans Paramètres, puis Formule d'abonnement.
- Choisissez Annuler à la fin de la période et confirmez avec votre mot de passe.
- Vous pouvez aussi écrire à support@yemoko.com depuis l'adresse e-mail du propriétaire.
Ce qui se passe ensuite.
| Quand | Ce qui se passe |
|---|---|
| Jusqu'à la fin de la période payée | L'accès complet continue. Vous n'êtes plus débité. Le propriétaire peut annuler la résiliation avec Reprendre l'abonnement. |
| À la fin de la période payée | L'abonnement prend fin et l'entreprise est verrouillée. Les utilisateurs peuvent seulement se connecter pour voir son état ou se réabonner. |
| Jusqu'à 30 jours après la fin | Vous pouvez demander un export de vos données à support@yemoko.com. |
| 12 mois après la fin | Nous prévenons le propriétaire par e-mail que les données seront supprimées dans 30 jours. |
| 13 mois après la fin | Les données de l'entreprise sont définitivement supprimées, sauf si vous vous êtes réabonné. |
Exportez ce dont vous avez besoin avant la fin de votre période payée ; les données supprimées ne peuvent pas être récupérées.
3. Remboursements
La règle. Les paiements d'abonnement ne sont pas remboursés, ni en totalité ni en partie. Cela vaut pour les formules mensuelles et annuelles, pour les jours, mois ou licences non utilisés, et pour les périodes pendant lesquelles vous n'avez pas utilisé Yemoko. L'essai gratuit ne coûte rien, il n'y a donc jamais rien à rembourser à son titre ; cette règle s'applique à partir de votre premier paiement. Comme l'essai gratuit vous permet d'essayer toutes les fonctionnalités avant de payer, il n'y a pas de délai de remboursement distinct sur le premier paiement.
Les exceptions. Nous remboursons dans les cas suivants :
| Situation | Ce que nous remboursons |
|---|---|
| Vous avez été débité deux fois, ou d'un montant erroné | Le montant erroné, en totalité |
| Vous avez été débité après la prise d'effet de votre résiliation | Ce prélèvement, en totalité |
| Yemoko met fin à votre service sans motif (Conditions d'utilisation 9.3) | La partie non utilisée de votre période payée d'avance |
| Vous mettez fin au service parce que vous vous opposez à un nouveau sous-traitant et que nous ne pouvons pas résoudre l'objection (Accord de traitement des données 4.3) | La partie non utilisée de votre période payée d'avance |
| Une loi qui vous est applicable exige un remboursement | Ce que cette loi exige |
Comment faire une demande. Écrivez à support@yemoko.com depuis l'adresse du propriétaire dans les 60 jours suivant le prélèvement, en indiquant la date et le montant. Les remboursements acceptés sont reversés sur la carte d'origine via Stripe. Ils apparaissent généralement sous 5 à 10 jours ouvrables, selon votre banque.
4. Passage à une formule supérieure ou inférieure
Le propriétaire ou un directeur peut changer de formule dans Paramètres, sous Formule d'abonnement.
| Changement | Quand il s'applique | Ce que vous payez |
|---|---|---|
| Choisir une formule pendant l'essai gratuit | Immédiatement ; l'essai prend fin | Le prix total de la première période, débité aussitôt. Les jours d'essai non utilisés ne sont pas reportés. |
| Passage à une formule supérieure | Immédiatement | La différence au prorata pour le reste de la période en cours, débitée aussitôt sur la carte enregistrée. Si la carte est refusée, la formule ne change pas. Les renouvellements utilisent ensuite le nouveau prix. |
| Mensuel vers annuel | Immédiatement ; une nouvelle période annuelle commence | Le prix annuel, moins un crédit pour la partie non utilisée du mois en cours |
| Passage à une formule inférieure | Immédiatement, après confirmation du mot de passe | Rien pour l'instant. La partie non utilisée de la formule supérieure devient un crédit sur vos prochaines factures. Il n'est pas versé en espèces. |
Un passage à une formule inférieure est bloqué tant que votre entreprise ne respecte pas les limites de cette formule, par exemple son nombre d'utilisateurs ou de clés API. Il n'est pas possible de changer de formule pendant qu'une résiliation est en attente ; le propriétaire doit d'abord choisir Reprendre l'abonnement.
5. Paiements échoués, rétrofacturations et changements de prix
Renouvellement échoué. Si un paiement de renouvellement échoue, Stripe le retente dans les jours qui suivent et votre entreprise reste accessible entre-temps. Mettez à jour votre carte dans Paramètres pour régulariser. Si Stripe cesse ses tentatives, votre entreprise est suspendue : les utilisateurs peuvent seulement se connecter pour voir l'état du compte et payer. Le paiement du montant dû rétablit immédiatement l'accès. Si l'abonnement est ensuite résilié, la section 2 s'applique.
Rétrofacturations. Merci de contacter support@yemoko.com avant de contester un prélèvement Yemoko auprès de votre banque ; la plupart des problèmes de facturation se règlent plus vite ainsi. Tant qu'une rétrofacturation est en cours, nous pouvons suspendre l'entreprise.
Changements de prix. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant une hausse de prix. Elle s'applique à partir de votre prochain renouvellement, et vous pouvez résilier avant.
Taxes. Les prix s'entendent hors taxes. Lorsque nous devons facturer une taxe sur les ventes, la TVA ou une taxe similaire, elle est ajoutée à votre facture et n'est remboursée qu'avec le prélèvement auquel elle se rapporte.
6. Paiements que vos clients vous font
Cette politique ne couvre que votre abonnement Yemoko. Les remboursements des paiements que vos clients effectuent sur vos factures, via Stripe ou Flutterwave, se règlent entre vous et votre client. Vous les émettez depuis Yemoko ou depuis votre compte chez le prestataire. Chacun de ces paiements comporte les frais de traitement du prestataire plus les frais de plateforme de Yemoko (par exemple 0,6 % sur un paiement par carte nationale via Stripe, ou 1 % via Flutterwave), comme indiqué à la section 5.2 des Conditions d'utilisation. Les frais de plateforme de Yemoko sur un paiement remboursé ne sont pas restitués, et les prestataires conservent généralement aussi leurs propres frais. Les règles relatives aux litiges et rétrofacturations sur ces paiements figurent à la section 5.3 des Conditions d'utilisation.
Contact
Yemoko LLC, Texas, États-Unis · support@yemoko.com
